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Éditeur du site

SELECT TT, Société par Actions Simplifiée, au capital de 155 006 250 euros euros dont le siège social est situé au 276 avenue du Président Wilson à Saint Denis (93200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 304 381 379, (ci-après « Appel Médical »), représentée par Monsieur François BEHAREL.

Tél : 05 56 44 36 25
Fax : 05 56 51 38 85

Directeur de Publication: Monsieur François BEHAREL
Directeur de l’Edition: Monsieur Christophe BOUGEARD (Hébergeur)

Conception, design et réalisation technique

Perfekto
www.perfekto.fr

Définition

« Vous » et « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le site «  www.appel-medical.com », en direct ou via un portail partenaire.
« Site » : Site Internet de Appel Médical situé à l’URL «  www.appel-medical.com », accessible en direct ou via un portail partenaire.
« Services » : Tous services offerts par Appel Médical sur son Site, en direct ou via un portail partenaire.
« Membre » : Utilisateur ayant complété et validé le bulletin d’inscription et/ou abonnés des portails partenaires

Préambule

La société SELECT TT est une société de travail temporaire qui a notamment développé une marque spécialisée dans le placement et la mise à disposition de personnel temporaire du médical. A ce titre, elle a décidé de promouvoir son activité par le biais de ce Site internet.

Le Site appelmedical.com reçoit notamment les liens des sites suivants :

appel-medical.com / pharm-appel.com / sante-recrutement.com / pharma-recrutement.com

appelmedical.com / pharmappel.com /

Informatique et Libertés

Vos données utilisées ont pour finalité de vous donner un accès à votre espace personnel. Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Elles sont destinées au groupe Randstad en France, responsable de traitement de ce site. Le groupe Randstad en France s’engage à ce que ces informations ne soient pas cédées ou diffusées à des tiers.

Vous pouvez à tout moment revoir, corriger, mettre à jour ou modifier les informations relatives à votre profil de compte en contactant l’administrateur du site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de modification et de suppression à propos des données vous concernant.  Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter, en joignant impérativement une copie de votre carte d’identité, condition indispensable pour le traitement de votre demande, en cliquant ici.

 Ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

 Groupe Randstad France
Correspondant Informatique et Libertés
276, avenue du Président Wilson
93211 Saint-Denis La Plaine Cedex

Données Personnelles

Fidèles au principe de transparence, toute l’information sur les traitements de données personnelles pouvant vous concerner est rassemblée sur le site internet du groupe Randstad en France.

Discrimination

Appel Médical travaille en conformité avec les règles de déontologie de notre profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats afin de prévenir tout risque de discrimination.  De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin.
Pour information, vous n’êtes pas tenu de communiquer des informations personnelles pour effectuer une simple recherche d’emploi parmi nos offres. Toutefois, ces informations nous permettent notamment de vous contacter si une offre correspondait à votre profil.

Statistiques de trafic

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Cookies

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Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies pour les besoins de la navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.

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Egalement, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Pour Mozilla firefox :
– Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
– Cliquez sur l’icône « vie privée »
– Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
– choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
– cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
– sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
– choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
– cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
– Personnaliser le niveau » à l’aide du curseur

Pour Netscape 6.X et 7. X :
– choisissez le menu « Edition »> »Préférences »
– Confidentialité et Sécurité
– Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
– choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
– Vie Privée

Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l’accès à notre site web.

Les sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers, tels que les réseaux sociaux par exemple. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifier les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

Copyright

L’ensemble du Site appel-medical.com relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de Appel Médical, à l’exception des vidéos dont la propriété est celle de nos différents clients.
Nous vous rappelons, que le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.
De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site appel-medical.com, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site incluant notamment, mais non limitativement,Appel Médical, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de Appel Médical est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.
Toutes les photographies du site sont protégées par un copyright et ont fait l’objet d’un accord de publication entre Appel Médical et les photothèques
Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires de Appel Médical.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Durée de conservation des données

Chaque dossier enregistré sur le Site appel-medical.com est conservé pendant une période de douze (12) mois consécutifs au dernier enregistrement ou à la dernière modification de votre part.
Après un délai de douze (12) mois consécutifs passés sans avoir actualisation de dossier, vous recevrez un courriel vous informant que sans actualisation de votre part, votre dossier sera supprimé du Site Internet appel-medical.com Vous aurez cependant la possibilité de déposer un nouveau dossier en cliquant sur le lien du site appel-medical.com « Inscrivez-vous gratuitement ».

Liens Hypertextes

Appel Médical peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment ou Appel Médical a pu juger opportun de la faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Appel Médical ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.
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Ces sites partenaires sont indépendants du Site appel-medical.com Cette dernière n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Appel Médical au contenu de ces sites ni une association de Appel Médical avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.
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Notification

Si vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :

Appel Médical
Service marketing
19, rue Edmond Michelet
33064  BORDEAUX

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Préambule

SELECT TT est une société ayant notamment pour activité le recrutement et la délégation d’intérimaires en France et disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante vous permettant d’accéder aux Services ci-après décrits.
Appel Médical indique que les informations contenues dans le présent site Web ont simple valeur indicative et ne constituent en rien un conseil. A ce titre, nous vous recommandons de consulter les agences Appel Médical dont la liste est indiquée sur ce lien.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles vous pourrez visiter le Site et bénéficier des Services, étant précisé que toute connexion au Site et aux Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).

Marque

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s’applique également pour les vidéos et photos proposées sur les pages offres, qui demeurent la propriété de leurs ayants droits respectifs.

Déclaration de l’utilisateur

En visitant le Site, vous reconnaissez :

– avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont vous acceptez les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
– avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter atteinte aux mineurs et à l’éthique ou à la morale ;
– avoir connaissance du fait que Appel Médical n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu’en conséquence, Appel Médical ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
– avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite à vos risques et périls ;
– avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il vous appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur votre matériel informatique ;
– avoir connaissance de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des Utilisateurs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que Appel Médical puisse en être tenue pour responsable.
– en utilisant le présent site Web, vous en assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations.
A ce titre, vous vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de Appel Médical, apporter la preuve de la réalité des vérifications que vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que vous aurez accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette.
Dans ce cadre, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Accès aux services

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certains services sont exclusivement réservés aux Membres du Site appel-medical.com
Appel Médical peut toutefois être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur.

Responsabilité

Appel Médical ne vous garantit pas l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web, ni les termes définitifs ou la durée d’une offre obtenue par le biais du présent site Web.
Appel Médical ne garantit pas qu’un employeur ou un client sollicitera l’information concernant un Utilisateur, proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que les Utilisateurs seront disponibles ou correspondront aux besoins d’un employeur ou d’un client.
En utilisant le présent site Web, vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.
Vous êtes avisé que les annonces d’offre emploi visibles sur le présent Site sont éditées sous la responsabilité de l’Appel Médical. S’il apparaît que l’une des annonces diffusées via ce service n’est pas conforme aux lois ou règlements applicables en France ou s’il apparaît que le contenu de cette annonce est sans rapport avec le recrutement ou encore que ladite annonce ne correspond pas réellement au poste à pourvoir, nous vous invitons à nous le signaler afin que nous puissions intervenir dans les meilleurs délais en remplissant le formulaire joint à l’article « NOTIFICATION ».
Appel Médical s’oblige à vous fournir des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d’exploitation compétent. Appel Médical n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l’Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En toute hypothèse, si la responsabilité de Appel Médical était reconnue au titre des présentes Conditions Générales de Prestations, elle ne pourrait être engagée que pour les dommages directs et matériels causés à l’Utilisateur et serait, d’un commun accord entre les parties, limitée au montant de la couverture d’assurance de Appel Médical, sous réserve des conditions d’assurance en vigueur au jour du sinistre En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité de Appel Médical ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de toutes transactions faites via les Services pour l’acquisition des biens ou services ou de tout autre préjudice.
Vous reconnaissez notamment que Appel Médical ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données.
Il est précisé que :
– Appel Médical se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation;
– Appel Médical ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage des Services et de tout service accessible via Internet ;
– Appel Médical ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels Appel Médical n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient ;
Il est rappelé que seul un contrat écrit et signé de manière manuscrite « traditionnelle » engage contractuellement Appel Médical et l’Utilisateur, le présent site internet ne permet pas la conclusion d’un contrat à distance. En conséquence, les dispositions des contrats qui peuvent être conclus par l’Utilisateur prévalent sur toute information et/ou engagement contenus dans le présent Site.
Par ailleurs, nous supprimerons les comptes de tout titulaire de compte et bloquerons l’accès à notre Site à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’Utilisateur dont l’accès est bloqué.

Dispositions diverses

Les droits et obligations d’Appel Médical résultant des présentes Conditions Générales d’ Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré d’Appel Médical. Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Code utilisateur et mot de passe.

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services. En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard d’Appel Médical de tous actes effectués à partir de votre compte. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d’en informer Appel Médical sans délai en utilisant le formulaire visé à l’article « NOTIFICATION ».

Bandeaux publicitaires

Nous vous informons que le Site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, vous acceptez qu’Appel Médical affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Sécurité

Appel Médical a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

Juridiction applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige. Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Langue des conditions

Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation régiront vos rapports avec l’Appel Médical. Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir. En cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en langue française, ces dernières prévaudront.

Environnement technique :

– Ce site est optimisé pour un affichage en 1024*768, mais n’utilise que 960 points en largeur d’affichage pour être vu correctement en résolution 800*600.
– Il est prévu pour les navigateurs Netscape 7 (et au-dessus) ou Microsoft Internet Explorer 5 (et au-dessus) ou encore Mozilla/Firefox. Vous pouvez au besoin accéder à ces navigateurs et les installer en utilisant les balises ci-dessous.
– Le site contient de nombreux fichiers en format PDF (portable document format). Il faut disposer d’Acrobat Reader pour pouvoir les consulter. Acrobat Reader 7 est disponible sur le site d’Adobe France.