publié le 12 juin 2015 - 1197 vues

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Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectifs d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations spécifiques.

(Instruction interministérielle DGS n° 2015-166 du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015.

En complément, les recommandations sanitaires «canicule» émises par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) en 2014 ont une double vocation : la prise en charge thérapeutique et la mise en place d’actions préalables afin de préparer la population et limiter l’impact sanitaire des épisodes caniculaires. Il s’agit notamment d’alerter l’ensemble de la population et de déclencher un mouvement de solidarité adapté face à une menace collective.

Ces recommandations sont rédigées sous la forme de fiches directement utilisables et adaptables à destination du grand public mais également des travailleurs, des sportifs et leur entourage, des personnes fragiles (enfants, personnes âgées, personnes souffrant de maladies chroniques, etc.) ainsi que des professionnels (médecins, pharmaciens, personnel d’encadrement d’établissements pour personnes âgées, directeurs et personnels d’établissement d’accueil de jeunes enfants, etc.).

Elles sont directement consultables sur le site Internet du HCSP. http://www.hcsp.fr

Le PNC mentionne les quatre points suivants :

1- Quatre niveaux, coordonnés avec les niveaux de vigilance météorologique :

le « niveau 1 (carte de vigilance verte) – veille saisonnière » est activé chaque année du 1er juin au 31 août ;
le « niveau 2 (carte de vigilance jaune) – avertissement chaleur » répond au passage en jaune de la carte de vigilance météorologique. Si la situation le justifie, il permet la mise en œuvre de mesures graduées et la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les Agences Régionales de Santé (ARS) ;
le « niveau 3 (carte de vigilance orange) – alerte canicule » répond au passage en orange sur la carte de vigilance météorologique. Il est déclenché par les préfets de département ;
le « niveau 4 (carte de vigilance rouge) – mobilisation maximale » répond au passage en rouge sur la carte de vigilance météorologique. Il est déclenché au niveau national par le Premier ministre sur avis du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’intérieur, en cas de canicule intense et étendue sur une large partie du territoire associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire.

 PLAN NATIONAL CANICULE 2015

En situation sanitaire exceptionnelle, l’organisation des soins ambulatoires, hospitaliers et du secteur médico-social est encadrée par le schéma ORSAN.

Le volet ORSAN – CLIM a pour objectif d’optimiser l’organisation de l’offre de soins pour prévenir les conséquences sanitaires et sociales directes et indirectes, liées aux épisodes climatiques comme la canicule. L’enjeu principal est de réduire le nombre d’hospitalisations non justifiées et de faciliter les sorties pour permettre une prise en charge médico-sociale des patients dans les meilleurs conditions possibles.

Les ARS mettent en œuvre les mesures de ce dispositif, en tant que de besoin, dans le cadre du PNC.

  1. PROTECTION DES PERSONNES A RISQUE EN ETABLISSEMENTS

Le décret n°2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées a renforcé l’assise juridique des mesures prioritaires décrites ci-dessous dans le but de les rendre opposables aux organismes gestionnaires

Etablissements accueillant des personnes âgées

 Mise en place d’un « plan bleu »

En Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), en Etablissements Accueillant des Personnes Agées (EHPA) (maison de retraite, foyer logement) et en unité de soins de longue durée, le plan de veille et d’alerte repose sur la mise en place d’un « plan bleu » fixant pour chaque institution publique, privée, associative ou commerciale, le mode d’organisation général pour répondre à une situation de crise. Ce plan détaille les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique, en application du décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005. Celui-ci définit notamment le rôle et les responsabilités de l’équipe de direction, les procédures qui

prévalent en cas de crise, les protocoles de mobilisation des personnels, le niveau des équipements et des stocks nécessaires pour faire face à une crise de longue durée et les modalités de la  sensibilisation des personnels aux bonnes pratiques de prévention.

L’un des éléments essentiels de ce plan est la convention conclue avec un établissement de santé proche, fixant les modalités de coopération et d’échanges sur les bonnes pratiques concourant à prévenir les effets de la chaleur sur la santé et à éviter des hospitalisations.

Pour les EHPAD, le médecin coordonnateur veille à l’application des bonnes pratiques susceptibles de prévenir les hospitalisations ainsi que les règles de transferts en milieu hospitalier lorsqu’ils s’avèrent indispensables, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et donne un avis sur le contenu et la mise en place, dans l’établissement, d’une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels.

  Pièce rafraîchie

L’installation d’au moins une pièce rafraîchie dans tous les établissements accueillant des personnes âgées (EHPA, EHPAD et établissements de santé) constitue une réponse efficace pour lutter contre les effets des très fortes chaleurs et les conséquences qu’elles ont pour les personnes fragiles. Il s’agit là d’un impératif, affiché et rappelé comme étant une mesure prioritaire du PNC, et prévu par les articles D. 312-160 et D. 312-161 du code de l’action sociale et des familles.

  Dossier de Liaison d’Urgence (DLU)

En EHPAD, l’accès aux dossiers médicaux et de soins des personnes habilitées doit être facilité, notamment en cas d’une prise en charge médicale urgente d’un résident. Pour les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24 heures/24 à un médecin intervenant en urgence, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a élaboré et diffusé en 2008 un DLU, document synthétique sur la prise en charge médicale et paramédicale de chaque résident à mettre en place obligatoirement. Le médecin coordonnateur de l’EHPAD veillera à la mise à jour régulière de ce DLU par le médecin traitant.

 Etablissements accueillant des personnes en situation de handicap

Par courrier en date du 14 juin 2007 à l’attention des préfets, le directeur général de l’action sociale a demandé que l’ensemble des établissements hébergeant ou accueillant des personnes en situation de handicap pendant la période estivale mette en place les mesures préconisées dans le cadre des plans bleus, par assimilation avec les dispositifs qui sont opérationnels dans les EHPA.

ORGANISATION DES SOINS AMBULATOIRES ET HOSPITALIERS

 Permanence des soins en médecine ambulatoire

La permanence des soins est une mission de service public (L. 6112-1 du code de la santé publique).

Ainsi, les ARS portent une attention accrue à l’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire pendant la période estivale. Les ARS s’appuient sur le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins (CODAMUPS), en lien avec les conseils départementaux de l’ordre des médecins, pour que la sectorisation soit adaptée à la demande de la population et à l’offre de soins, en prenant en compte les congés des médecins libéraux et la  fermeture de cabinets médicaux.

Il est recommandé que des solutions soient étudiées au sein des CODAMUPS et en lien avec les établissements de santé lorsque l’organisation habituelle de la permanence des soins en médecine ambulatoire ne peut être assurée en période estivale, afin que la réponse aux demandes de soins non programmées puisse être assurée.

Enfin, les CODAMUPS envisageront de mettre en place une organisation spécifique permettant de renforcer la permanence des soins en médecine ambulatoire en cas de canicule ou de crise sanitaire en période estivale.

Préparation de l’organisation de l’offre de soins dans les établissements de santé publics et privés

La programmation des capacités d’hospitalisation et de leur adaptation en fonction des fluctuations saisonnières fait l’objet de la part des directeurs généraux des ARS d’une réflexion anticipée et coordonnée au plan régional et au sein de chaque territoire de santé. Les ARS devront de même être  vigilantes à la coordination des établissements de santé afin de garantir un équilibre entre les  disponibilités en lits et les besoins, notamment pendant les périodes de congés.

Une attention particulière doit être portée sur l’adaptation des capacités d’hospitalisation dans les unités de soins intensifs et de surveillance continue, dans les services de grands brûlés, dans les services de réanimation adulte, pédiatrique et néo-natale et en service de  médecine polyvalente. Il est également recommandé de veiller aux capacités d’hospitalisation en court séjour gériatrique et en soins de suite et de réadaptation.

Pour faire face à un éventuel épisode de canicule, les directeurs d’établissements s’appuieront sur l’opérationnalité de leurs différents dispositifs internes de préparation à des situations sanitaires exceptionnelles, notamment :

– le dispositif « hôpital en tension » et le plan blanc d’établissement, définis par l’instruction du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis ;
– le plan de continuité d’activité de l’établissement.
La commission médicale d’établissement ou la conférence médicale d’établissement contribue à l’élaboration de ces dispositions.

La formalisation des relations entre les services d’urgence et les autres services hospitaliers, au sein du territoire de santé par le réseau des urgences est un facteur déterminant pour une bonne gestion des flux de patients et de leur prise en charge.

L’établissement de santé dispose d’indicateurs sur la gestion des lits par spécialité, analyse son activité et ajuste les mesures à mettre en œuvre, en articulation avec la cellule de veille de l’établissement, en vue de garantir la qualité des soins et d’anticiper les phénomènes de tension.

Le réseau des urgences (convention constitutive, répertoire des ressources, fiche de dysfonctionnement) étant un élément clef de l’organisation territoriale des urgences, les directeurs généraux des ARS veilleront à l’utilisation des fiches de dysfonctionnement, conformément à la circulaire du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences.

 

La version 2015 du PNC est disponible sur le site Internet du ministère chargé de la santé à l’adresse : http://www.sante.gouv.fr (accès par dossiers « canicule et chaleurs extrêmes ») et sur le portail Internet des ARS à l’adresse : http://www.ars.sante.fr

 

Un numéro d’information est disponible en cas d’épisode de forte chaleur :
Canicule-info-service 0 800 06 66 66 appel gratuit d’un poste fixe