Amendement Creton : 6 000 jeunes adultes dans des établissements pour enfants handicapés

publié le 6 janvier 2016 - 1797 vues

    • Partagez sur Facebook
    • Partagez sur Twitter
    • Partagez sur LinkedIn
    • Partagez sur Viadeo
envoyer par email

Depuis 1989, l’amendement Creton permet le maintien de jeunes adultes dans les établissements pour enfants handicapés, dans l’attente d’une place dans une structure adaptée pour adultes.

Au 31 décembre 2010, un peu moins de 6 000 jeunes bénéficient de ce dispositif, soit 5,6 % des usagers des établissements pour enfants handicapés. Ils sont surtout présents dans les instituts médico-éducatifs, les établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés et les établissements pour déficients moteurs.

Les deux tiers ont 20 ou 21 ans et 59 % sont des garçons.

Ils sont plus souvent atteints d’un handicap lourd que l’ensemble des enfants accueillis en établissements et sont plus nombreux à présenter une déficience associée. Leur autonomie est moindre : 61 % ne savent pas lire et 39 % courent un risque vital en l’absence d’une surveillance constante ou d’une aide technique. Près des deux tiers ne sont pas scolarisés.

À la sortie de l’établissement pour enfants handicapés, un quart de ces jeunes adultes sont accueillis en foyer occupationnel ou en foyer de vie. Ils sont toutefois 43 % à exercer une activité professionnelle, presque toujours dans le secteur protégé (établissements et services d’aide par le travail, entreprises adaptées).

L’amendement Creton permet aux jeunes adultes accueillis dans des établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés d’y demeurer dans l’attente d’une place dans un établissement pour adultes : l’accueil « peut être prolongé au-delà de l’âge de 20 ans ou, si l’âge limite pour lequel l’établissement est agréé est supérieur, au-delà de cet âge dans l’attente de l’intervention d’une solution adaptée ». Le profil des jeunes relevant de cet amendement dessine en creux les besoins en termes de places dans les établissements pour adultes. Les maintiens liés à l’amendement Creton peuvent aussi aggraver le manque de places dans les établissements pour enfants et posent la question de leur adaptation à ce public plus âgé.

Environ 6 000 jeunes relevaient de l’amendement Creton fin 2010

Au 31 décembre 2010, un peu moins de 6 000 jeunes majeurs accueillis dans des établissements pour enfants handicapés relèvent de l’amendement Creton, soit 5,6 % de la population de ces structures.

Ils étaient près de 5 000 en 2006, date de la précédente enquête. Leur nombre a donc augmenté de 20 % en quatre ans, tandis que le nombre de places en établissements pour enfants handicapés restait stable au cours de la même période.

Ces jeunes bénéficiaires de l’amendement Creton sont en grande majorité (77 %) accueillis dans des instituts médico-éducatifs (IME), dont ils représentent 7 % du public (tableau 2). Cette proportion est de 6% dans les établissements pour déficients moteurs et monte à 13 % dans les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEP). Les autres types d’établissements sont moins concernés, mais tous, excepté les établissements pour déficients auditifs, ont vu cette proportion augmenter depuis 1995, juste après l’entrée en vigueur de l’amendement.

Les EEP sont nombreux à accueillir des jeunes relevant de cet amendement : 63 % en accueillent au moins un, au contraire des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) qui ne sont que 4 %

 

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er_946.pdf

Dossier réalisé par Thomas Irace et  Delphine Roy de la DREES
j a n v i e r 2016 n u m é r o 0946